COMPTE RENDU DES ASSISES INTERNATIONALES DE LA MÉDIATION JUDICIAIRE

Le colloque de Nice fut une parfaite réussite tant par l’intérêt des sujets que par l’organisation locale qui a permis la réalisation d’un colloque de grande classe dans des lieux prestigieux.

Sur le plan pédagogique, l’intérêt de ces journées fut remarquable par la nouveauté des sujets, ainsi que par la diversité de leurs approches.

I- Le 1^er et le 2 juillet ont été consacrés  à des ateliers de formation : initiation et perfectionnement.

Ces ateliers ont été tenus par des formateurs venus de plusieurs pays ou continents différents et ont compté environ 80 participants.

L’initiation à la médiation a été faite par des médiateurs et formateurs en médiation, Jacques Salzer, Maitre de conférence honoraire, Béatrice Brenneur, magistrat honoraire, Bernard Bensa, avocat au Barreau de Monaco et François Pontonnier, médecin psychiatre, formateur en négociation de crise à Paris. Cette formation a été enrichie  par l’expérience donnée par des intervenants venus du Canada (Suzanne Handman, Juge à la Cour du Québec) de Grèce (Spyros Antonelos, avocat au Barreau d’Athènes), d’Espagne, (Maria Munné, professeur à  l’Université Pompeu Fabra (Barcelone), de Suisse (Jeremy Lack, avocat aux barreaux de Londres, New York et Genève, Vice-Président du Comité Indépendant de l’Institut International de la Médiation (IMI) ) qui ont traité des phases de la médiation, donné les outils techniques de communication, parlé de la neutralité du médiateur et du rôle de l’avocat.

L’atelier perfectionnement a été remarqué par la grande qualité des formateurs venus de pays et d’horizons professionnels différents. Il traitait des situations difficiles trouvées en médiation.

Jacques Salzer, Maître de conférences, université de Paris-Dauphine (1974-2004) et au CNAM a traité de quelques moments critiques (théâtre-forum de médiation).

A partir de l’expérience des participants une liste de situations difficiles pour avancer a été dressée (Ex : blocage, demande jugée exorbitante, complexité du conflit, multiplicité des points à traiter, émotion profonde, mutisme, cacophonie, mise en cause du médiateur…). Face à une même situation, il n’y a pas une seule mais une variété des comportements possibles qui ont été étudiés. Les participants ont pu prendre conscience de leurs propres tendances et réactions.

Puis, Jacques Salzer, Marc Genoyer, avocat, médiateur, formateur en médiation au CNAM et à MEDIATION-NET, et Jean-Marc Bret, avocat à Lyon, ont approfondi la manière de présenter la médiation aux avocats, magistrats, justiciables. Il est apparu que « l’avant-médiation » est un moment délicat. Les différents acteurs, avec leur méconnaissance, leurs idées préconçues mais aussi leurs soucis n’y viennent pas aisément. Les participants ont reçu des clés sur la manière d’aborder la médiation pour éveiller la curiosité, la confiance et le désir de l’explorer et ainsi vaincre les résistances et dissiper les malentendus au cours de mises en situation successives.

L’Honorable Suzanne Handman, juge à la cour du Québec, a abordé les dilemmes éthiques du médiateur : Que faire lorsque l’accord paraît contraire à l’ordre public ou qu’il risque de présenter des difficultés d’application ou que les parties hésitent à signer l’accord ou encore qu’une partie cherche à utiliser le médiateur comme témoin de la défaillance de l’autre, l’attaque ou l’invite à donner son avis ? Des réponses ont été données à ce questionnement.

Eric Battistoni, Juge honoraire à Verviers (Belgique), enseignant aux sessions de formation de la CNPM et Françoise Housty, responsable pédagogique du DEMF Toulouse, responsable de la pratique dans le DU médiation civile et commerciale de l’Université de Toulouse, ont traité de la médiation en contexte d’autorité : le médiateur devra veiller à rétablir l’égalité dans une situation déséquilibrée.

Jeremy Lack, a donné des exemples d’utilisation de  la  carte  heuristique (« mindmapping ») en médiation et souligné ses avantages dans les discussions. C’est une nouvelle approche pour utiliser un « paper board » en faisant un graphique en deux dimensions pour aider les parties à visualiser leurs intérêts et leurs positionnements séparément et les situer les unes par rapport aux autres.

Le Dr François Pontonnier, médecin psychiatre, formateur en négociation de crise a établi le profil général des types de caractères et personnalités en conflit pour mieux gérer les personnalités difficiles.

La neurobiologie du conflit appliquée à la médiation a fait l’objet d’un atelier animé par Jeremy Lack. Ce dernier a exposé quelques principes sur le fonctionnement du cerveau humain  en conflit et sur les systèmes de perception émotionnels, sociaux et cognitifs qui peuvent influencer l’escalade d’un conflit en fonction des schémas de réflexion activés.

• II – Les 3 et 4 juillet ont été consacrés à la séance plénière des assises internationalesqui ont rassemblé environ 200 participants venus de nombreux pays d’Europe et d’autres continents.

Le vendredi 3 juillet avait pour thème les domaines en évolution et le samedi 4 juillet a traité de la qualification et de la certification des médiateurs.

Les VIèmes assises internationales ont été ouvertes par Mme Ouaknine, Maire adjointe, qui représentait le Député Maire de Nice, par Alain Chateauneuf, président du Tribunal de Grande Instance de Nice et  Me Valentin Cesari, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Nice,

La première table ronde sur « Les évolutions des domaines de la médiation » a été présidée par Francis Casorla, Avocat général honoraire à la Cour de cassation, conseiller d’Etat de la Principauté de Monaco.

L’évolution de la médiation administrative a été exposée par Jean-Marc Le Gars, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Lyon et Stéphane Wegner, Vice-président du tribunal administratif de Grenoble, deux magistrats qui se sont clairement engagés, avec succès, dans leur juridiction sur la voie de la médiation.

Fabrice Vert, conseiller à la cour d’appel de Paris, a fait le bilan de « L’évolution de la médiation judiciaire et conventionnelle entre freins et avancées ».

1. Mohamed El Ghorfi, Directeur du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) a décrit la pratique de la médiation bancaire au Maroc.

L’évolution de la médiation à distance est amenée à connaître un grand développement dans l’avenir. La transcription de la directive européenne sur ce sujet, a été traité par Natalie Fricero, professeur à l’Université de Nice, membre du CERDP.

Me Richard Mullot, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Monaco a animé une table ronde passionnante sur “Les évolutions de la médiation environnementale », sujet traité magistralement par Me Alice Pastor, avocat au Barreau de Monaco et Philippe Barret, ingénieur agronome, et médiateur environnemental.

Des débats animés ont clôturé ces très intéressantes prestations.

L’évolution de la médiation du milieu social,  a intéressé l’auditoire l’après midi. Cette table ronde a été présidée par  Madame Brigitte Grinda-Gambarini, premier président de la cour d’appel de Monaco.

Henri Cohen-Solal, psychanalyste et médiateur, a présenté un film sur l’implantation des « maisons chaleureuses » en Israël qui reçoivent des enfants de la rue, palestiniens et israéliens, ce qui a des répercussions sociales, familiales et environnementales dans les quartiers.

Joanna Kalowski, médiatrice et formatrice en médiation, Australie, a traité de la médiation interculturelle en donnant d’émouvants exemples concernant les aborigènes : nous sommes différents par nos habits et nos coutumes mais proches par nos émotions et nos besoins fondamentaux.

Marie- Claire Belleau, Professeur à l’Université de Laval (Québec – Canada), Suzanne Handman (Canada) et Joanna Kalowski (Australie) ont parlé de la pratique de la médiation dans leurs pays respectifs.

Deux thèses se sont confrontées sur « la finalité essentielle de la médiation et les différents rôles du médiateur ». Elles ont été soutenues par Steve Goldberg, Professeur à Northwestern Université (Chicago- USA), avocat et médiateur et Danièle Ganancia, magistrat honoraire, médiatrice.

Pour le prescripteur de médiation, quel médiateur choisir ? s’interroge Gilles-Robert Lopez, Avocat au Barreau de St Etienne, ancien Bâtonnier, président de la CNPN qui a parlé de l’expérience de la CNPM.

A 20h30, les congressistes se sont retrouvés au dîner de gala qui s’est tenu dans le somptueux décours du Palace Negresco, construit en 1912 par l’architecte Niermans, après avoir pris une coupe de champagne sous la verrière réalisée par le père de la Tour Eiffel : Gustave Eiffel.

Le samedi 4 juillet 2014, les travaux ont porté sur la qualification et la certification des médiateurs

Comment transposer la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 imposant aux Etats d’établir des listes de médiateurs avant 2018 ? s’interroge la présidente de la table ronde, Natalie Fricero, professeur à l’Université de Nice.

Linda Benrais, PhD, Directeur de programmes, ESSEC IRENE, secrétaire générale de GEMME, a introduit le projet européen conduit par GEMME « Mediation meets judges » et les actions en perspective en liaison avec les partenaires.

Un diaporama du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), présenté par Mélanie Germain, a présenté une étude réalisée dans 22 pays européens, dans le cadre de la convention avec la Commission Européenne, sur les critères de certification.

Les débats ont été magnifiquement animés par Jacques Salzer

La présence d’experts européens a permis d’approfondir le diaporama pour leur pays. Etaient présents pour les pays suivants :

Belgique, Bernard Castelain, professeur à la Haute école de la Province de Liège, ancien président de la Commission Fédérale de la médiation

Bulgarie, Evgeni Georgiev, Juge à la Cour d’appel de Sofia

Chypre, Despo Michælidou, juge

Croatie, Srdan Simac, juge et ancien président de la Haute Cour de commerce

Chypre, Despo Michaelidou, Cour suprême

Espagne, Lourdes Arastey, conseillère à la Cour de cassation, juge international du tribunal administratif de l’OTAN

Grèce, Spyros Antonelos, avocat au barreau d’Athènes, médiateur

Hongrie, Marta Nagy, juge au tribunal municipal de Szeged

Irlande, Paul Gilligan, judge, high court

Italie, Chiara Giovannucci-Orlandi, professeur à l’Université de Bologne

Pays-Bas, Eric Van Engelen, Juge, Ministère de la Justice

Portugal, Albertina Aveiro Pereira, juge, professeur à l’Ecole Nationale de la Magistrature

Roumanie, Dragos Calin, juge à la cour d’appel de Bucarest

L’expérience de IMI a été exposée par Claude Amar, président de l’institut français de certification des médiateurs (IFCM) et président de l’Académie de la médiation.

L’accréditation, qualification, labellisation, certification, normalisation : le chemin de la qualité, a été le thème de Gabrielle Planès, présidente de l’ANM, membre cofondateur de la Plateforme de la Médiation Française,  co-présidente de l’IMEF.

Enfin, le Bâtonnier Claude Duvernoy, avocat, président de la FNCM, président de Médiation en Seine, médiateur, a évoqué la labellisation proposée par la FNCM, en France.

Tous ces sujets soulevaient les questions suivantes : La médiation doit-elle devenir une profession ? Faut-il établir une liste officielle ? Instaurer un diplôme national (ou une formation nationale ? européenne ? ….)

Le discours de clôture a été prononcé par Jaime Cardona Ferreira, Premier président honoraire de la Cour Suprême du Portugal, président de GEMME

Les travaux de ces 4 journées captivantes se sont terminés sur cette annonce finale : l’an prochain, probablement début mai 2016, un séminaire d’étude se fera à l’occasion d’une croisière en Grèce et en Turquie qui aura pour thème la médiation. Environ 20 heures de formation d’initiation ou de perfectionnement seront proposés.

Les congressistes se sont quittés sur un pot de l’amitié, en promettant de continuer ces débats captivant l’an prochain.

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Intervention de Me Dominique FLAVIN-COHEN

Mesdames, Messieurs, chers amis,

Vous me pardonnerez, pour alléger un peu ces propos et ne pas prendre trop de temps, de ne pas citer toutes les personnalités qui nous font l’honneur d’être présentes aujourd’hui.

Je dirai encore une fois Mesdames, Messieurs et chers amis, parce que je pense que c’est le terme le plus approprié quand on est dans une enceinte où l’on parle de médiation.

En tant que présidente d’Alpes-Maritimes Médiation, je voulais vous dire la joie qui est la mienne et celle des amis qui m’entourent et qui ont œuvré auprès de moi pour aider Béatrice Brenneur, le GEMME et la CIMJ à organiser ces assises, d’accueillir les Assises à Nice.

Et je voulais moi aussi remercier très chaleureusement la ville de Nice, monsieur le Député-Maire représenté aujourd’hui par Madame le Maire Adjoint, mon amie et consœur Martine Ouaknine, ainsi que M. Marc Benveniste et tous les services de la ville de Nice qui nous ont aidés, notamment les services du CUM qui ont toujours été à l’écoute de nos demandes et absolument charmants avec nous.

Notre association Alpes-Maritimes Médiation, Monsieur le bâtonnier Valentin Cesari le rappelait tout à l’heure, a été créée à l’origine par une volonté des barreaux de Nice et de Grasse, ainsi que des experts judiciaires.

C’est notamment des avocats précurseurs comme Bernard Bensa, que je vois ici dans l’assistance, qui ont voulu, à la suite de la loi de 1995, créer un centre de médiation, émanation des barreaux de Nice et de Grasse.

C’est la raison pour laquelle une formation avait été organisée en 1999, confiée à Jacques Salzer, notre éminent professeur et formateur, et par la suite un organisme inter-barreaux avait été créé, puis en 2004 Alpes-Maritimes Médiation est devenue une association avec l’UCEJAM, l’Union des compagnies des experts judiciaires des Alpes-Maritimes.

Notre association a d’ailleurs toujours été soutenue par les barreaux de Nice et de Grasse et par l’UCEJAM, et je remercie en l’occurrence Monsieur le bâtonnier de Nice, Maitre Césari, puisque malheureusement Madame le bâtonnier du Barreau de Grasse, Maitre Bécret-Christophe, ne pouvait pas se libérer aujourd’hui – elle est dans d’autres instances nationales, et que Me Guillemette Bigand, membre de l’association et délégataire au sein du Conseil de l’ordre n’a pas pu venir, car elle a eu un empêchement de dernière minute dont elle me prie de l’excuser auprès de vous. Je voulais donc les remercier de leur soutien qui n’a pas failli, comme le soutien de l’UCEJAM dont la présidente, malheureusement, n’a pas pu se libérer non plus aujourd’hui.

Alpes-Maritimes Médiation (AMM) a connu une certaine extension sous l’impulsion notamment de Bernard Bensa qui fut son président. Nous avions des médiations judiciaires bon an mal an, mais ce n’était pas vraiment cela, parce qu’il y a eu des freins, on vous en a parlé et tout le monde le sait, de la part de certains avocats, je dirai même de nombreux avocats, de certains magistrats, et la médiation peinait à se mettre en place.

C’est la raison pour laquelle, en 2013, nous avons décidé d’ouvrir notre association à d’autres professions, des médiateurs issus de toutes les professions. Aujourd’hui, outre les avocats et experts non issus de nos barreaux et de l’UCEJAM, nous avons également des architectes, thérapeutes familiales, magistrats et des personnes issues du monde de l’entreprise…

Nous avons parallèlement souhaité donner une dynamique à la médiation conventionnelle qui est peut-être celle qui est la plus porteuse aujourd’hui (je parle notamment sur le plan financier puisqu’il faut faire vivre l’association) et notamment dans le domaine de l’entreprise.

À cet égard, je ne peux qu’inciter les personnes intéressées et disponibles à venir suivre le colloque « Penser médiation en entreprise » que nous organisons avec Pôle Sud Médiation, l’association qui regroupe les centres de médiation du sud-est, vendredi 10 juillet prochain à Aix-en-Provence, au centre de la Baume.

Mais, nous n’avons jamais négligé la médiation judiciaire et bien nous en a pris, puisqu’aujourd’hui comme le rappelaient monsieur le président Châteauneuf et monsieur le bâtonnier Cesari, nous avons le décret du 11 mars 2015 qui ouvre une voie royale à la médiation, qui pourrait être plus royale encore s’il y avait des sanctions à la clef. En tout cas plusieurs avocats ont déjà téléphoné à l’association car il faut prouver aux magistrats, quand on assigne ou que l’on présente une requête, que l’on a tenté la médiation. Les avocats pourront donc s’adresser à Alpes-Maritimes Médiation pour tenter la médiation, démarche qui sera gratuite puisque nous écrivons un courrier et que, si la personne ne répond pas, n’acquiesce pas et ne dit pas oui, je veux venir en médiation, rien ne se passera évidemment. Mais c’est en tout cas un champ d’action et c’est le rôle d’Alpes-Maritimes Médiation d’apporter ce plus, d’apporter cette aide aux barreaux dont, encore une fois, notre centre de médiation est l’émanation, barreaux par lesquels en outre il est subventionné.

Par ailleurs, et je l’en remercie, monsieur le président Châteauneuf nous a réservé, avec maître Odile Monaco, le meilleur accueil lundi dernier et nous allons pouvoir travailler en collaboration avec le tribunal de grande instance de Nice. Je ne doute pas qu’il en soit de même à Grasse où j’avais reçu également le meilleur accueil de la part de monsieur le président de cette juridiction.

J’espère, nous espérons tous à Alpes-Maritimes Médiation que nous n’avons pas œuvré en vain, parce que nous avons beaucoup œuvré auprès de Béatrice Brenneur, et que ces assises qui se déroulent dans le meilleur contexte ici à Nice et dans ce magnifique Centre universitaire méditerranéen, donneront une impulsion à la médiation et à notre association, car il y a là un immense champ de développement qui s’ouvre devant nous.

Je vous remercie et je souhaite une bonne continuation à ce colloque.

[Applaudissements]

Propos recueillis par Dominique MOULY, sténotypiste.