Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le Projet de loi de finance pour 2020 Tome V – Justice et accès au droit

Pour télécharger l'avis cliquer ICI   en voici le plan : AVANT-PROPOS 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS POUR 2020 DE LA JUSTICE ET DE L’ACCÈS AU DROIT 7 I. LES MOYENS EN FAVEUR DE…

Continuer la lecture Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le Projet de loi de finance pour 2020 Tome V – Justice et accès au droit

L’aide à la médiation familiale internationale

Publié sous http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/laide-a-la-mediation-familiale-internationale-25329.html De plus en plus fréquents, les enlèvements internationaux d'enfants constituent l'un des problèmes majeurs en cas de séparation des couples binationaux. Réalisés par un parent, ces déplacements d’enfant…

Continuer la lecture L’aide à la médiation familiale internationale

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés » direction des affaires civiles et du sceau – direction générale de la cohésion sociale – janvier 2014

https://www.issuu.com/ministere-solidarite/docs/rapport_gt_coparentalite_07-01-2014

Continuer la lecture Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés » direction des affaires civiles et du sceau – direction générale de la cohésion sociale – janvier 2014

La médiation familiale transfrontière : présentation par le portail e-justice Europe

La médiation familiale transfrontière est promue par les instruments internationaux et européens de coopération afin de favoriser un règlement apaisé et rapide des différends. La France a mis en place…

Continuer la lecture La médiation familiale transfrontière : présentation par le portail e-justice Europe