Médiations au tribunal administratif de Montpellier en matière de prestations sociales
cette note décrit le dispositif mis en place au tribunal administratif de Montpellier pour traiter les contestations en matière de RSA
cette note décrit le dispositif mis en place au tribunal administratif de Montpellier pour traiter les contestations en matière de RSA
[pdf-embedder url="https://gemme-france-mediation.fr/wp-content/uploads/2021/12/Tribunal-administratif-de-Strasbourg-La-mediation-administrative-et-linjonction-davoir-a-rencontrer-un-mediateur.pdf" title="Tribunal administratif de Strasbourg - La médiation administrative et l’injonction d’avoir à rencontrer un médiateur"]
L'article qui suit date déjà de 6 ans, mais compte tenu de la situation actuelle et de la surcharge des tribunaux dus à la pandémie et de la décision du Garde de Sceaux de réunir une commission appelée à donner son avis sur les moyens d'y remédier, il…
Un tribunal et un référent-médiation particulièrement dynamiques. On réalise ici que la médiation, qui est indiscutablement la réponse judiciaire qui satisfait le plus le justiciable, permet aussi d'alléger la charge des juridictions. A relever aussi la pratique novatrice qui consiste à confier au médiateur le soin de recueillir l'accord des parties pour la médiation. Elle permet une prise de contact et des explications individualisées beaucoup plus à même de convaincre les parties de l'intérêt de la médiation qu'une réunion d'information au sein de la juridiction.
13 novembre 2019 Retour d'expérience sur la médiation administrative.Réunion de médiateurs à l'initiative du référent médiation de la juridiction. Une quarantaine de médiateurs venus du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ont répondu présents le lundi 04 novembre 2019 à l’invitation de M. Xavier Faessel, Président du…
20 ans de médiation à Bordeaux Bernard Lamarque 15 septembre 2015 à 15h39min Publié dans Bordeaux Gazette http://www.bordeaux-gazette.com/20-ans-de-mediation-a-Bordeaux.html Lors de la remise du rapport 2014-2015 du médiateur, Alain Juppé a souhaité remercier les médiateurs qui depuis 20 ans ont fait avancer le concept. Bordeaux, ville pionnière en matière…
Le Conseil d'Etat, en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (G.E.M.M.E) ont organisé le 17 juin 2015, à la Maison du Barreau de Paris, un colloque sur le thème : La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative. Lire ICI le discours…