Médiations au tribunal administratif de Montpellier en matière de prestations sociales

cette note décrit le dispositif mis en place au tribunal administratif de Montpellier pour traiter les contestations en matière de RSA

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Tribunal administratif de Strasbourg

Un tribunal et un référent-médiation particulièrement dynamiques. On réalise ici que la médiation, qui est indiscutablement la réponse judiciaire qui satisfait le plus le justiciable, permet aussi d'alléger la charge des juridictions. A relever aussi la pratique novatrice qui consiste à confier au médiateur le soin de recueillir l'accord des parties pour la médiation. Elle permet une prise de contact et des explications individualisées beaucoup plus à même de convaincre les parties de l'intérêt de la médiation qu'une réunion d'information au sein de la juridiction.

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Actualité de la médiation au TA de Strasbourg

13 novembre 2019 Retour d'expérience sur la médiation administrative.Réunion de médiateurs à l'initiative du référent médiation de la juridiction. Une quarantaine de médiateurs venus du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de…

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Médiation administrative: 20 ans de médiation à Bordeaux (2015)

20 ans de médiation à Bordeaux Bernard Lamarque 15 septembre 2015 à 15h39min Publié dans Bordeaux Gazette http://www.bordeaux-gazette.com/20-ans-de-mediation-a-Bordeaux.html Lors de la remise du rapport 2014-2015 du médiateur, Alain Juppé a…

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