Le Conseil d'Etat, en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (G.E.M.M.E) ont organisé le 17 juin 2015, à la Maison du Barreau de Paris, un colloque sur le thème : La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative.
Lire ICI le discours du vice-président du Conseil d'Etat, M. Sauvé, voir ICI les photos du colloque et ICI les vidéos
Les actes du colloque peuvent être commandés, sur papier ou en version numérique chez l'Harmattan
| Actes du colloque du Conseil d'Etat du 17 juin 2015 Jacques Biancarelli, Béatrice Blohorn-Brenneur Sous la direction de Jacques Biancarelli et Béatrice Blohorn-Brenneur DROIT, JUSTICE EUROPE France Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après avoir rappelé le contexte juridique et les enjeux d'une telle impulsion, un bilan comparatif des pratiques du juge administratif et du juge judiciaire a permis de mesurer combien il est nécessaire et urgent de compléter la boîte à outils dont dispose le premier. Voici une réflexion, les références et les outils nécessaires à la juridiction administrative. |