Skip to content
GEMME FRANCE
  • Membres
  • Accueil
  • Qui sommes nous ?
    • Objectifs du Gemme
    • Evènements
    • Le Gemme en europe
    • Site des autres sections nationales
    • Nos partenaires
  • La médiation
    • Bases communes à toutes les médiations
    • La médiation du travail
    • Médiation administrative
    • Médiation civile
    • Médiation commerciale
    • Médiation de la consommation
    • médiation environnementale
    • Médiation familiale
    • Médiation géopolitique
    • Justice restaurative
  • La médiation et droit
    • Jurisprudence française
    • Législation française
      • Textes généraux
      • Médiation administrative législation
      • Médiation civile ou commerciale législation
      • Médiation de la consommation législation
      • Médiation familiale législation
  • Bibliothèque
    • Général
    • Essais et billets
    • Aspects juridiques
    • Publications
    • Vidéothèque interne [R]
    • Sitothèque
Menu Fermer
  • Membres
  • Accueil
  • Qui sommes nous ?
    • Objectifs du Gemme
    • Evènements
    • Le Gemme en europe
    • Site des autres sections nationales
    • Nos partenaires
  • La médiation
    • Bases communes à toutes les médiations
    • La médiation du travail
    • Médiation administrative
    • Médiation civile
    • Médiation commerciale
    • Médiation de la consommation
    • médiation environnementale
    • Médiation familiale
    • Médiation géopolitique
    • Justice restaurative
  • La médiation et droit
    • Jurisprudence française
    • Législation française
      • Textes généraux
      • Médiation administrative législation
      • Médiation civile ou commerciale législation
      • Médiation de la consommation législation
      • Médiation familiale législation
  • Bibliothèque
    • Général
    • Essais et billets
    • Aspects juridiques
    • Publications
    • Vidéothèque interne [R]
    • Sitothèque

Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

  • Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
  • Post published:17 décembre 2018
  • Post category:Médiation civile ou commerciale législation/Textes généraux

NOR: JUSC1117339R Version consolidée au 06 novembre 2015  Le Président de la RépubliqueSur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,Vu la…

Continuer la lectureOrdonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale

Liens utiles blog

  • Site de Sylvie Mischo FleuryS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Site de Béatrice BrenneurS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Site de Jean-Pierre Bonafé-SchmittS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Site de Chantal JametS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Site de Tammy LenskiS’ouvre dans un nouvel onglet

Liens utiles sites

  • Centre de Médiation et d’Arbitrage de ParisS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Fédération Nationale de la Médiation et des Espaces FamiliauxS’ouvre dans un nouvel onglet

Nous suivre

  • S’ouvre dans un nouvel onglet
  • S’ouvre dans un nouvel onglet
  • S’ouvre dans un nouvel onglet
  • S’ouvre dans un nouvel onglet

FLUX RSS

RSS Feed RSS - Articles

RSS Feed RSS - Commentaires

  • Contactez-nous
  • Politique de confidentialité
Copyright [GEMME Europe 2019 - Webmaster TUTOLEX Diffusion SAS
fr French
ar Arabicnl Dutchen Englishfr Frenchde Germanit Italianpt Portuguesees Spanish