Actualité de la médiation au TA de Strasbourg

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13 novembre 2019 Retour d'expérience sur la médiation administrative.Réunion de médiateurs à l'initiative du référent médiation de la juridiction. Une quarantaine de médiateurs venus du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de…

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Médiation, un repère au coeur d’un monde en transition !

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C'est international, mais cela se passera en France, plus précisément à Angers, du 05 au 07 février 2020... Découvrez ci-dessous le site du congrès MEDIATIONS2020 à venir : https://www.mediations2020.com Voici…

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Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le Projet de loi de finance pour 2020 Tome V – Justice et accès au droit

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Pour télécharger l'avis cliquer ICI   en voici le plan : AVANT-PROPOS 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS POUR 2020 DE LA JUSTICE ET DE L’ACCÈS AU DROIT 7 I. LES MOYENS EN FAVEUR DE…

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