Skip to content
[oceanwp_current_user text="Vous êtes conecté en tant que:" display="user_email"]
GEMME FRANCE
  • Membres
  • Accueil
  • Qui sommes nous ?
    • Objectifs du Gemme
    • Evènements
    • Le Gemme en europe
    • Site des autres sections nationales
    • Nos partenaires
  • La médiation
    • Bases communes à toutes les médiations
    • Justice restaurative
    • La médiation du travail
    • Médiation administrative
    • Médiation civile
    • Médiation commerciale
    • Médiation de la consommation
    • médiation environnementale
    • Médiation familiale
    • Médiation géopolitique
  • La médiation et droit
    • Jurisprudence française
    • Législation française
      • Textes généraux
      • Médiation administrative législation
      • Médiation civile ou commerciale législation
      • Médiation de la consommation législation
      • Médiation familiale législation
  • Bibliothèque
    • Général
    • Essais et billets
    • Aspects juridiques
    • Publications
    • Vidéothèque interne [R]
    • Sitothèque
  • Toggle website search
Menu Fermer
  • Membres
  • Accueil
  • Qui sommes nous ?
    • Objectifs du Gemme
    • Evènements
    • Le Gemme en europe
    • Site des autres sections nationales
    • Nos partenaires
  • La médiation
    • Bases communes à toutes les médiations
    • Justice restaurative
    • La médiation du travail
    • Médiation administrative
    • Médiation civile
    • Médiation commerciale
    • Médiation de la consommation
    • médiation environnementale
    • Médiation familiale
    • Médiation géopolitique
  • La médiation et droit
    • Jurisprudence française
    • Législation française
      • Textes généraux
      • Médiation administrative législation
      • Médiation civile ou commerciale législation
      • Médiation de la consommation législation
      • Médiation familiale législation
  • Bibliothèque
    • Général
    • Essais et billets
    • Aspects juridiques
    • Publications
    • Vidéothèque interne [R]
    • Sitothèque
  • Toggle website search

Blog

  1. Accueil>
  2. PM>
  3. Déc>
  4. 17>
  5. La médiation et le droit>
  6. Législation française>
  7. Textes généraux>
  8. Médiation judiciaire législation>
  9. Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique NOR : JUST1702035C

Circulaire du 20 janvier 2017 relative à la prise en charge de la médiation au titre de l’aide juridique NOR : JUST1702035C

  • Auteur/autrice de la publication :Gemme France
  • Publication publiée :17 décembre 2018
  • Post category:Médiation judiciaire législation

circulaire 20 janvier 2017Télécharger

Vous devriez également aimer

Lire la suite à propos de l’article La médiation et la justice en Italie, en 2019

La médiation et la justice en Italie, en 2019

21 octobre 2019
  • Contactez-nous
  • Politique de confidentialité
Copyright Gemme Europe Webmaster: Tutolex Diffusion 2018