« Le juge du 21ème siècle » Un citoyen acteur, une équipe de justice et étude d’impact – GEMME FRANCE

« Le juge du 21ème siècle » Un citoyen acteur, une équipe de justice et étude d’impact

Auteur/autrice de la publication :GEMME Europe
Post published:18 décembre 2018
Post category:Bases communes à toutes les médiations
Post comments:0 commentaire

Rapport à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice

rapport_dg_2013

rapport_dg_2013 Télécharger

étude-dimpact-réforme-justice-XXI-S

étude d'impact réforme justice XXI S Télécharger

Articles similaires

Laisser un commentaire Annuler la réponse