Dix ans après le rapport Magendie sur la médiation, qui dressait en 2008 un état des lieux des modes amiables de résolution des différends, la cour d’appel de Paris publie un nouveau rapport intitulé La promotion et l’encadrement des modes amiables de règlements de différends. Cette nouvelle réflexion, menée en collaboration avec l’université, entend présenter au ministère de la Justice un état des lieux de la médiation et de la conciliation, quelques propositions de réformes, ainsi que plusieurs recommandations. Entretien avec Jean-Michel Hayat, premier président de la cour d’appel de Paris, et Valérie Lasserre, professeure agrégée de droit à l’Université du Mans, qui a piloté le groupe de travail.
Article publié le 25 mars 2021 sur Dalloz.actualité