in Village de la justice - Par Dominique Roumaneix, le 24 janvier 2014La médiation en cas de conflit du travail devient pour la Cour de Cassation un outil incontournable pour…
À l’initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), conseillers prud’hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d’appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes se sont retrouvés pour…
Paru dans Village de la justice https://www.village-justice.com/articles/transaction-etude-ensemble-Chantal,624.html 50275 lectures- VENDREDI 16 JUILLET 2004 La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation…
Actes de colloques organisés en 2011, 2012 et 2013àde Gilbert Cousteaux, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse(2014) medcomdomappdrtcompaTélécharger
Le ParticulierPar Caroline MazodierPublié le 03/02/2012 à 19:06 Recevez toutes les actualités Placements et patrimoineS'inscrire En cas de conflit familial, vous pouvez recourir, volontairement ou sur demande du juge, à un médiateur pour…
Publié sous http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/laide-a-la-mediation-familiale-internationale-25329.html De plus en plus fréquents, les enlèvements internationaux d'enfants constituent l'un des problèmes majeurs en cas de séparation des couples binationaux. Réalisés par un parent, ces déplacements d’enfant…
https://www.issuu.com/legiteam/docs/jvj67-bd-v2
https://www.issuu.com/ministere-solidarite/docs/rapport_gt_coparentalite_07-01-2014
La médiation familiale transfrontière est promue par les instruments internationaux et européens de coopération afin de favoriser un règlement apaisé et rapide des différends. La France a mis en place…