Dirigé par Federica Oudin, Vincent Roulet, Martin Oudin Préface de Gabrielle Planès L’essor de la médiation en entreprise explore et commente le cadre juridique applicable aux différentes formes de la…
Guerre et Paix ...dans l'entreprise La médiation est un processus de règlement des conflits à l’amiable, encadrée par des textes législatifs - loi et décrets français et ordonnances européennes -…
Ce que tout médiateur doit savoir sur les bases du droit utiles en médiation DROIT A L’ESSENTIEL : L’ESSENTIEL DU DROIT présente les bases du droit et des règles de procédure applicables…
Béatrice Blohorn-Brenneur Préface de Jacques Salzer La médiation pour tous met à la portée de tous les règles et techniques utilisées en médiation. Conçu comme un manuel d’auto-formation, illustré de nombreux…
SOMMAIRE Ces documents modélisés par le GEMME sont destinés à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre la médiation quel que soit le domaine dans lequel vous intervenez.…
Le protocole d’accord, qui a été signé le mardi 7 avril 2009 au Forum des droits sur l’internet, vise à améliorer le service aux Français en matière de règlement des…
Conférence faite à TACHKENT, en octobre 2010 par GUY PISANA, Vice-Président au tribunal de Grande Instance de Marseille, France. J’aimerais tout d’abord remercier les organisateurs de cette conférence ainsi que l’Ambassade…
20 ans de médiation à Bordeaux Bernard Lamarque 15 septembre 2015 à 15h39min Publié dans Bordeaux Gazette http://www.bordeaux-gazette.com/20-ans-de-mediation-a-Bordeaux.html Lors de la remise du rapport 2014-2015 du médiateur, Alain Juppé a…
(1) Ordonnance (n°2015-1033) du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation(2) Loi (n°2014-1662) du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en…