Médiation et conciliation : quelle distinction en matière juridique ?
Mémoire de recherche Présenté et soutenu par Adeline AUDRERIE Sous la direction de Mme le Professeur Lise CASAUX-LABRUNEE Mémoire Adeline Audrerie oct15Télécharger
Rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends
Inspection Générale des Services Judiciaires avril 2015 2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflitsTélécharger
Mini Guide de la Médiation: 10 clefs pour comprendre la médiation à Lyon et ailleurs
Lien vers le site miniguidepoursiteTélécharger
Revue de jurisprudence jusqu’en mai 2017
JCP point jusqu'en 2017Télécharger
Les règles de déontologie adoptées par les médiateurs français
Code déontologie de la Fédération nationale des médiateurs (FNCM)code de déontologie de l'APMF (médiation familiale)Le Rassemblement des Organisations de la Médiation a quant à lui élaboré un Code national de déontologie (voir aussi…
Tentative de partage amiable avant assignation
arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2016 en matière de partage judiciaire ayant relevé, d'une part, que l'assignation ne mentionnait pas les diligences entreprises en vue de…
Médiation obligatoire prévue au contrat de bail commercial
Publié le 18 Octobre2016 à 11:33 - Procédure civile Une SCI donne à bail à une société un local dépendant d'un centre commercial en cours de construction, le contrat devant prendre effet à la date de…
Jurisprudence: Médiation et prescription
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 10 novembre 2016 N° de pourvoi: 15-25681 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), présidentSCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de…
« Le juge du 21ème siècle » Un citoyen acteur, une équipe de justice et étude d’impact
Rapport à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice rapport_dg_2013Télécharger étude d'impact réforme justice XXI STélécharger