Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le Projet de loi de finance pour 2020 Tome V – Justice et accès au droit
Pour télécharger l'avis cliquer ICI en voici le plan : AVANT-PROPOS 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS POUR 2020 DE LA JUSTICE ET DE L’ACCÈS AU DROIT 7 I. LES MOYENS EN FAVEUR DE LA JUSTICE 8 A. LA JUSTICE JUDICIAIRE 8 1. Des moyens destinés à améliorer le fonctionnement des juridictions 8 2. L’évolution des effectifs 10 B. LA…
