LA MÉDIATION PÉNALE ET LA MÉDIATION PÉNALE POST-SENTENCIELLE

Conférence faite à TACHKENT, en octobre 2010 par GUY PISANA, Vice-Président au tribunal de Grande Instance de Marseille, France. J’aimerais tout d’abord remercier les organisateurs de cette conférence ainsi que l’Ambassade de France. Je remercie également les associations GEMME et Citoyens et justice qui m’ont aidé à préparer cette…

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Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice S’inspirant d’expériences internationales et françaises basées sur le concept de justice restaurative, la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de…

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