Discours d’Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la justice -- Assises internationales de la médiation judiciaire – 25 mai 2023 Seul le prononcé fait foi Madame la préfète, Madame l’ambassadrice, Monsieur le président d’honneur, madame la présidente, Mesdames et messieurs les présidents de cours, Mesdames et messieurs…
cette note décrit le dispositif mis en place au tribunal administratif de Montpellier pour traiter les contestations en matière de RSA
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L'article qui suit date déjà de 6 ans, mais compte tenu de la situation actuelle et de la surcharge des tribunaux dus à la pandémie et de la décision du Garde de Sceaux de réunir une commission appelée à donner son avis sur les moyens d'y remédier, il…
Un tribunal et un référent-médiation particulièrement dynamiques. On réalise ici que la médiation, qui est indiscutablement la réponse judiciaire qui satisfait le plus le justiciable, permet aussi d'alléger la charge des juridictions. A relever aussi la pratique novatrice qui consiste à confier au médiateur le soin de recueillir l'accord des parties pour la médiation. Elle permet une prise de contact et des explications individualisées beaucoup plus à même de convaincre les parties de l'intérêt de la médiation qu'une réunion d'information au sein de la juridiction.