Conférence faite à TACHKENT, en octobre 2010 par GUY PISANA, Vice-Président au tribunal de Grande Instance de Marseille, France. J’aimerais tout d’abord remercier les organisateurs de cette conférence ainsi que l’Ambassade…
20 ans de médiation à Bordeaux Bernard Lamarque 15 septembre 2015 à 15h39min Publié dans Bordeaux Gazette http://www.bordeaux-gazette.com/20-ans-de-mediation-a-Bordeaux.html Lors de la remise du rapport 2014-2015 du médiateur, Alain Juppé a…
(1) Ordonnance (n°2015-1033) du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation(2) Loi (n°2014-1662) du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en…
in Village de la justice - Par Dominique Roumaneix, le 24 janvier 2014La médiation en cas de conflit du travail devient pour la Cour de Cassation un outil incontournable pour…
À l’initiative du Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME), conseillers prud’hommes, juges départiteurs, magistrats des cours d’appel et de la Cour de cassation ainsi que syndicalistes se sont retrouvés pour…
Paru dans Village de la justice https://www.village-justice.com/articles/transaction-etude-ensemble-Chantal,624.html 50275 lectures- VENDREDI 16 JUILLET 2004 La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation…
Actes de colloques organisés en 2011, 2012 et 2013àde Gilbert Cousteaux, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse(2014) medcomdomappdrtcompaTélécharger
Le ParticulierPar Caroline MazodierPublié le 03/02/2012 à 19:06 Recevez toutes les actualités Placements et patrimoineS'inscrire En cas de conflit familial, vous pouvez recourir, volontairement ou sur demande du juge, à un médiateur pour…
Publié sous http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/laide-a-la-mediation-familiale-internationale-25329.html De plus en plus fréquents, les enlèvements internationaux d'enfants constituent l'un des problèmes majeurs en cas de séparation des couples binationaux. Réalisés par un parent, ces déplacements d’enfant…