LA MÉDIATION PÉNALE ET LA MÉDIATION PÉNALE POST-SENTENCIELLE

Conférence faite à TACHKENT, en octobre 2010 par GUY PISANA, Vice-Président au tribunal de Grande Instance de Marseille, France. J’aimerais tout d’abord remercier les organisateurs de cette conférence ainsi que l’Ambassade…

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Médiation administrative: 20 ans de médiation à Bordeaux (2015)

20 ans de médiation à Bordeaux Bernard Lamarque 15 septembre 2015 à 15h39min Publié dans Bordeaux Gazette http://www.bordeaux-gazette.com/20-ans-de-mediation-a-Bordeaux.html Lors de la remise du rapport 2014-2015 du médiateur, Alain Juppé a…

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La mise en oeuvre de la Directive (n°2013/11/UE) du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

(1) Ordonnance (n°2015-1033) du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation(2) Loi (n°2014-1662) du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en…

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La médiation en cas de conflit du travail, un outil pour l’employeur à proposer dans le document unique

in Village de la justice  - Par Dominique Roumaneix, le 24 janvier 2014La médiation en cas de conflit du travail devient pour la Cour de Cassation un outil incontournable pour…

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LA TRANSACTION : ÉTUDE D’ENSEMBLE, PAR CHANTAL MEININGER BOTHOREL, AVOCATE.

Paru dans Village de la justice  https://www.village-justice.com/articles/transaction-etude-ensemble-Chantal,624.html 50275 lectures- VENDREDI 16 JUILLET 2004  La transaction est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née ou de prévenir une contestation…

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L’aide à la médiation familiale internationale

Publié sous http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/laide-a-la-mediation-familiale-internationale-25329.html De plus en plus fréquents, les enlèvements internationaux d'enfants constituent l'un des problèmes majeurs en cas de séparation des couples binationaux. Réalisés par un parent, ces déplacements d’enfant…

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