La section française du Groupement européen des magistrats pour la médiation reprend, après une parenthèse due à la COVID-19, l'organisation, à la fois des assises internationales de la médiation et celle d'une croisière-formation. En 2023, la croisière partira de Strasbourg, au lendemain des assises de la médiation, le 25…
Président du tribunal de Paris et président du groupe de travail « Simplification de la justice civile » dans le cadre des travaux des états généraux de la justice, Stéphane Noël aborde l’état actuelle de la justice civile. Rapport Sauvé : « Il faut que les pratiques professionnelles…
Un nouveau livre publié par le GEMME [pdf-embedder url="https://gemme-france-mediation.fr/wp-content/uploads/2022/03/Couv-définitive-de-déc-21.pdf" title="Sagesses du Monde et médiation"]
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L'humanité face aux conflits actuels : nouveaux défis pour la médiation 11ème Conférence - en ligne - 14 au 17 mars 2022 Cette Conférence se déroule dans un contexte particulier, non seulement en raison de la pandémie de la COVID-19, mais aussi en raison des défis importants auxquels…
Colloque organisé à la Cour d’appel d’Amiens au palais de justice, rue Robert de Luzarches, le jeudi 18 novembre 2021 de 9 h30 à 16 h00 Ce colloque est ouvert aux médiateurs et médiatrices, aux avocats, aux magistrats et à toutes les personnes intéressées par le…
Innovation institutionnelle et pratiques professionnelles des magistratsJudicial Mediation in France. Institutional Innovation and Professional Practices of Magistrates Philippe Charrier Article 65 / 2021 paru dans la Revue des Sciences Sociales - Université de Strasbourg (p. 80-89) En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer…
par Benoît Henry (avocat)Article publié le 15/09/2021 sur www.village-justice.com https://www.village-justice.com/articles/injonction-une-mediation-interrompt-pas-les-delais-pour-conclure-appel,40130.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans le rapport mis en ligne ce…
Seule la décision d’ordonner une médiation interrompt les délais pour conclure de sorte que la convocation à une réunion d’information n’est pas interruptive du délai pour conclure prévu par l’article 908 du code de procédure civile et sanctionné par la caducité de la déclaration d’appel. par Romain Laffly…