Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Rapport de la Cour d'appel de Paris sur la mise en oeuvre de la médiation
Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le Projet de loi de finance pour 2020 Tome V – Justice et accès au droit
Pour télécharger l'avis cliquer ICI en voici le plan : AVANT-PROPOS 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS POUR 2020 DE LA JUSTICE ET DE L’ACCÈS AU DROIT 7 I. LES MOYENS EN FAVEUR DE…
Le KIT Médiation du Gemme à l’usage des magistrats
SOMMAIRE Ces documents modélisés par le GEMME sont destinés à votre disposition pour vous aider à mettre en œuvre la médiation quel que soit le domaine dans lequel vous intervenez.…