La médiation judiciaire en France
Innovation institutionnelle et pratiques professionnelles des magistratsJudicial Mediation in France. Institutional Innovation and Professional Practices of Magistrates Philippe Charrier Article 65 / 2021 paru dans la Revue des Sciences Sociales - Université de Strasbourg (p. 80-89) En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer…
L’injonction à une médiation n’interrompt pas les délais pour conclure en appel.
par Benoît Henry (avocat)Article publié le 15/09/2021 sur www.village-justice.com https://www.village-justice.com/articles/injonction-une-mediation-interrompt-pas-les-delais-pour-conclure-appel,40130.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives
Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans le rapport mis en ligne ce…