Archives quotidiennes : 6 septembre 2021

Médiation scolaire – Quelques actualités

[pdf-embedder url="https://gemme-france-mediation.fr/wp-content/uploads/2021/09/MEDIATION-SCOLAIRE-ARTICLE-SITE-CNPM-ET-GEMME-1.pdf" title="MEDIATION SCOLAIRE - ARTICLE SITE CNPM ET GEMME (1)"] [pdf-embedder url="https://gemme-france-mediation.fr/wp-content/uploads/2021/09/rapport-de-la-m-diatrice-2019-69870-1.pdf" title="rapport-de-la-m-diatrice-2019-69870 (1)"]

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Expérimentation de la médiation préalable obligatoire : bilan et perspectives

Depuis 2016, la justice administrative développe la médiation comme mode alternatif de résolution des litiges. Dans certains litiges, une médiation préalable à la saisine du juge a été rendue obligatoire par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Dans le rapport mis en ligne ce…

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