Les modes alternatifs de règlements des différents -Journal de la justice
https://www.issuu.com/legiteam/docs/jvj67-bd-v2
Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés » direction des affaires civiles et du sceau – direction générale de la cohésion sociale – janvier 2014
https://www.issuu.com/ministere-solidarite/docs/rapport_gt_coparentalite_07-01-2014
La médiation familiale transfrontière : présentation par le portail e-justice Europe
La médiation familiale transfrontière est promue par les instruments internationaux et européens de coopération afin de favoriser un règlement apaisé et rapide des différends. La France a mis en place au sein de son autorité centrale une cellule destinée à favoriser le recours à la médiation dans les…
Médiation et conciliation : quelle distinction en matière juridique ?
Mémoire de recherche Présenté et soutenu par Adeline AUDRERIE Sous la direction de Mme le Professeur Lise CASAUX-LABRUNEE Mémoire Adeline Audrerie oct15Télécharger
Rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends
Inspection Générale des Services Judiciaires avril 2015 2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflitsTélécharger
Mini Guide de la Médiation: 10 clefs pour comprendre la médiation à Lyon et ailleurs
Lien vers le site miniguidepoursiteTélécharger
Revue de jurisprudence jusqu’en mai 2017
JCP point jusqu'en 2017Télécharger
Les règles de déontologie adoptées par les médiateurs français
Code déontologie de la Fédération nationale des médiateurs (FNCM)code de déontologie de l'APMF (médiation familiale)Le Rassemblement des Organisations de la Médiation a quant à lui élaboré un Code national de déontologie (voir aussi sur le site de l'association nationale des médiateurs)Le Code d'éthique et de déontologie de la chambre professionnelle nationale des…