Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés » direction des affaires civiles et du sceau – direction générale de la cohésion sociale – janvier 2014

https://www.issuu.com/ministere-solidarite/docs/rapport_gt_coparentalite_07-01-2014

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Rapport d’information au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la justice familiale, (Par Mme Catherine TASCA et M. Michel MERCIER, Sénateurs) 2014.

2014-02-26 rapport Tasca - MercierTélécharger

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La médiation familiale transfrontière : présentation par le portail e-justice Europe

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