Carte judiciaire de la France
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LA MÉDIATION PÉNALE ET LA MÉDIATION PÉNALE POST-SENTENCIELLE
Conférence faite à TACHKENT, en octobre 2010 par GUY PISANA, Vice-Président au tribunal de Grande Instance de Marseille, France. J’aimerais tout d’abord remercier les organisateurs de cette conférence ainsi que l’Ambassade de France. Je remercie également les associations GEMME et Citoyens et justice qui m’ont aidé à préparer cette…
Médiation administrative: 20 ans de médiation à Bordeaux (2015)
20 ans de médiation à Bordeaux Bernard Lamarque 15 septembre 2015 à 15h39min Publié dans Bordeaux Gazette http://www.bordeaux-gazette.com/20-ans-de-mediation-a-Bordeaux.html Lors de la remise du rapport 2014-2015 du médiateur, Alain Juppé a souhaité remercier les médiateurs qui depuis 20 ans ont fait avancer le concept. Bordeaux, ville pionnière en matière…
Combien coûte une médiation familiale
Le ParticulierPar Caroline MazodierPublié le 03/02/2012 à 19:06 Recevez toutes les actualités Placements et patrimoineS'inscrire En cas de conflit familial, vous pouvez recourir, volontairement ou sur demande du juge, à un médiateur pour tenter de trouver un accord amiable. Le coût d’une médiation familiale conventionnée dépend de trois critères: le niveau…
L’aide à la médiation familiale internationale
Publié sous http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/laide-a-la-mediation-familiale-internationale-25329.html De plus en plus fréquents, les enlèvements internationaux d'enfants constituent l'un des problèmes majeurs en cas de séparation des couples binationaux. Réalisés par un parent, ces déplacements d’enfant d’un pays à un autre sont qualifiés d’illicites car effectués sans l’accord de l’autre parent ni l’autorisation d’un…
Les modes alternatifs de règlements des différents -Journal de la justice
https://www.issuu.com/legiteam/docs/jvj67-bd-v2
Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité « comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés » direction des affaires civiles et du sceau – direction générale de la cohésion sociale – janvier 2014
https://www.issuu.com/ministere-solidarite/docs/rapport_gt_coparentalite_07-01-2014
La médiation familiale transfrontière : présentation par le portail e-justice Europe
La médiation familiale transfrontière est promue par les instruments internationaux et européens de coopération afin de favoriser un règlement apaisé et rapide des différends. La France a mis en place au sein de son autorité centrale une cellule destinée à favoriser le recours à la médiation dans les…
Rapport sur le développement des modes amiables de règlement des différends
Inspection Générale des Services Judiciaires avril 2015 2015_THEM_Rapport_definitif_reglement_conflitsTélécharger