Mini Guide de la Médiation: 10 clefs pour comprendre la médiation à Lyon et ailleurs
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« Le juge du 21ème siècle » Un citoyen acteur, une équipe de justice et étude d’impact
Rapport à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice rapport_dg_2013Télécharger étude d'impact réforme justice XXI STélécharger
Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative
Communiqué de presse de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice S’inspirant d’expériences internationales et françaises basées sur le concept de justice restaurative, la loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de…
Directives Européennes sur la médiation
https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0063:0079:FR:PDF DIRECTIVE 2013/11/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 21 mai 2013relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE)no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE
La médiation judiciaire : déjà 20 ans
La Cour d'appel de Paris a fêté les 20 ans de la médiation judiciaire en première chambre de la cour, le 19 mai 2015 devant un parterre de 200 professionnels : magistrats, avocats, médiateurs, conciliateurs, universitaires ... Pilote dans les modes amiables de résolution des différends, ainsi que l'a…
La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative
Le Conseil d'Etat, en partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (G.E.M.M.E) ont organisé le 17 juin 2015, à la Maison du Barreau de Paris, un colloque sur le thème : La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative. Lire ICI le discours…
Note sur le développement de la médiation au XXIe siècle
A l’heure de la mondialisation, de l’éclatement des structures familiales et sociales, de la rapidité des échanges commerciaux, régler les différends en application de lois fixes dans un cadre de procédures rigides, n’est pas toujours adapté. Notre système judiciaire ne répond pas toujours aux exigences de rapidité et de…