Médiations au tribunal administratif de Montpellier en matière de prestations sociales
cette note décrit le dispositif mis en place au tribunal administratif de Montpellier pour traiter les contestations en matière de RSA
Un autre regard sur l’intérêt de l’enfant
https://www.editions-saint-honore.com/produit/regard-linteret-de-lenfant/
Promotion et encadrement des MARD : publication du rapport de la cour d’appel de Paris
Rapport de la Cour d'appel de Paris sur la mise en oeuvre de la médiation
Etape Médiation
La médiation au service de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et des Organisations Un nouvel ouvrage dédié à la médiation en entreprise : Étape Médiation®"La médiation est avant tout écoute et dialogue au service de l’humain. Elle va bien au-delà de la résolution des différends. Par sa dimension humaniste, la…
La médiation familiale et le Juge aux affaires familiales
Article de M. Marc Juston, médiateur, magistrat honoraire, enseignant au D.U. de justice participative à la faculté de droit d'Avignon (50 pages) Pour télécharger le cours
Guide des modes amiables de résolution des différends
Un concept original et unique sur le marché Le Guide des modes amiables est un concept original qui vise à présenter la diversité des outils amiables mais aussi et surtout à permettre d’en maîtriser techniquement l’usage. Il replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge…
Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur le Projet de loi de finance pour 2020 Tome V – Justice et accès au droit
Pour télécharger l'avis cliquer ICI en voici le plan : AVANT-PROPOS 5 PREMIÈRE PARTIE : LES CRÉDITS POUR 2020 DE LA JUSTICE ET DE L’ACCÈS AU DROIT 7 I. LES MOYENS EN FAVEUR DE LA JUSTICE 8 A. LA JUSTICE JUDICIAIRE 8 1. Des moyens destinés à améliorer le fonctionnement des juridictions 8 2. L’évolution des effectifs 10 B. LA…
